Engagement de Traitement Éthique des Données (2026)
L'association CLUB D'HALTEROPHILIE ET DE MUSCULATION ST JEAN DU GARD (C.H.M. Saint Jean du Gard), enregistrée sous le RNA W301004056 et le SIREN 994217362, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles transmises par ses adhérents, bénévoles et visiteurs. La présente politique détaille nos principes de collecte minimale et de conservation sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
Bénévolat et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le secrétariat du C.H.M. s'appuie sur une équipe bénévole chargée de veiller au respect des droits des adhérents. Vous êtes juriste ou passionné d'éthique numérique ? Rejoindre l'équipe bénévole DPO →
1. Responsable de Traitement et Finalités Associatives
Le responsable du traitement des données est le Bureau Exécutif de l'association, représenté par son Président Marc Roussel. Les informations collectées lors de la constitution des dossiers d'adhésion (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, certificat médical) ont pour uniques finalités :
- La gestion administrative du registre des membres et la délivrance des licences sportives.
- La convocation aux assemblées générales statutaires et l'envoi des bulletins d'information officiels.
- La couverture par les contrats d'assurance souscrits par l'association pour la pratique à l'Espace Paulhan.
2. Absence Totale de Revente ou Commercialisation
Fidèle à ses statuts non lucratifs d'intérêt général, le C.H.M. Saint-Jean-du-Gard garantit sous serment républicain qu'aucune donnée personnelle collectée n'est vendue, louée, cédée ou échangée à des tierces parties commerciales, courtiers de données ou régies publicitaires. Vos données restent strictement confinées au secrétariat de l'association.
Conservation Limitée et Sécurité des Dossiers
Les dossiers physiques et numériques d'adhésion sont conservés pendant la durée de validité de la cotisation, augmentée des délais légaux de conservation comptable (3 ans pour les certificats médicaux, 5 ans pour les registres d'émargement d'AG).
3. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de Rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou obsolètes.
- Droit à l'Effacement : Demander la suppression de vos coordonnées après le terme de votre adhésion.
- Droit d'Opposition : Refuser de recevoir nos communications d'information non statutaires.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée par courriel à moipnrtugr@gmail.com ou par courrier postal au siège social : C.H.M. Saint-Jean-du-Gard, Espace Paulhan, Avenue de la Résistance, 30270 Saint-Jean-du-Gard.
Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).